Création d’un guide de bonnes pratiques

Cet outil serait destiné aux appels d’offres publics (collectivités, administrations, établissements publics) et privés (AMO, BE, architectes, promoteurs, bailleurs sociaux). Il proposerait un contenu élaboré en déclinant les spécifications techniques requises pour chaque étape des projets.  

Cet outil est une des réponses apportées aux obligations réglementaires des collectivités territoriales et des professionnels du BTP en matière de gestion des déchets et de promotion de l’économie circulaire dans l’Hexagone. Depuis août 2015, la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte) a fixé aux acteurs du BTP un objectif de recyclage de 70% de leurs déchets de chantier d’ici 2020 (contre 45% aujourd’hui au niveau régional). De leur côté, les collectivités territoriales sont invitées, depuis mars 2016, à promouvoir l’usage de matériaux recyclés ou de réemploi dans la commande publique.